Termes et conditions

Les présentes conditions générales règlent les relations entre vous, en votre qualité d'utilisateur, et Cindy Stucky Homes, chemin du Petit Bochat 50, 1093 La Conversion géré par Cindy Stucky ( ci-après dénommée « je »), en qualité de fournisseur de services et de produits, en particulier d'offres en ligne (ci-après nommées « offres numériques »).

En utilisant mes produits, vous acceptez que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Vous déclarez accepter les dispositions suivantes ainsi que les dispositions juridiques concernant mes produits et les éventuels services et produits de tiers que je vous fournis.

Je vous prie de lire également ma Politique en matière de protection des données, qui renseigne sur la façon dont je gère les informations personnelles que vous mettez à ma disposition. Si vous n'acceptez pas les conditions ci-dessous, je vous prie de ne pas faire appel à mes offres numériques.

1. Droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Le graphisme, la marque et le logo, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant mes produits sont ma propriété ou celle de mes concédants. Sous réserve de mon consentement exprès, vous n'êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné ci-après ou tel que cela découle de la fonction des produits. Vous n'êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d'utilisation sur ceux-ci. Par utilisation, on entend en particulier la modification, l'offre, l'octroi d'une licence, l'aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d'œuvres dérivées.

Les logiciels utilisés pour l'exploitation de mes offres numériques sont protégés par les droits d'auteur. Vous n'êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.

2. Utilisation des produits

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger et afficher les offres numériques sur un écran d'ordinateur ou un terminal mobile, à imprimer des pages (mais pas à les photocopier) et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. De même, vous n'êtes autorisé à utiliser mes offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d'autres systèmes ne sont autorisés qu'avec mon consentement exprès. Je me réserve le droit de révoquer ce consentement en tout temps.

Mes offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Je me réserve le droit de restreindre provisoirement ou durablement l'accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.

3. Produits payants et conditions de paiement

Les produits payants peuvent être utilisés aux tarifs applicables et dans le cadre prévu à la date de conclusion du contrat. Ledit contrat est conclu dès que la facture a été établie, que la confirmation de paiement (éventuellement par carte de crédit) a eu lieu ou lors de votre premier accès aux produits payants. Tous les paiements (y compris des taxes applicables, en particulier la TVA) doivent être effectués à l'avance, sans déduction et en francs suisses ou, le cas échéant, dans une autre devise que j’aurais indiquée. Les frais éventuels découlant de l'accès aux offres numériques via votre ordinateur ou de l'un de vos terminaux mobiles sont entièrement à votre charge.

4. Inscription en tant qu'utilisateur et obligations de diligence

Certaines de mes offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits. Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l'obligation de protéger vos codes d'accès (mot de passe compris) contre l'accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de me signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d'accès (mot de passe, nom d'utilisateur, adresse e-mail, etc.). En vous inscrivant pour des produits payants, vous m’assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à m’informer immédiatement de tout changement. Je me réserve le droit de contrôler et d'enregistrer votre activité sur mes offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de m’assurer du respect des présentes conditions.

Chaque inscription conclu est exclusivement destinée à votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à mettre vos codes d'accès à la disposition d'autres personnes ni à en partager l'utilisation. Sauf mention expresse contraire, toute forme d'utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d'accès est interdite. En cas de violation de ces règles, je me réserve le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte utilisateur, sans obligation supplémentaire de ma part.

5. Contenus générés par vous sur mes offres numériques

Mes offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d'échanger avec moi ainsi qu'avec d'autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, etc.) et de poster des commentaires ou d'autres messages (ci-après « contributions »). Je ne contrôle pas (systématiquement) le contenu de vos contributions. Je me réserve toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à mon entière discrétion.

Vous êtes responsable du contenu de vos contributions et êtes tenu de respecter les règles applicables à l'utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci :

contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux
violent les droits d'auteur de tiers
sont calomnieux, attentatoires à l'honneur ou d'une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal
sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l'encontre de Cindy Stucky Homes
ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée
contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)
contiennent des recommandations d'achat ou de boycott
répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes
induisent en erreur les autres utilisateurs sur l'identité du rédacteur, de l'auteur ou de l'expéditeur d'un message ou donnent l'impression, contraire à la réalité ou trompeuse, d'un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise
contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de mes offres numériques
collectent et enregistrent des données à caractère personnel; et/ou
bloquent ou restreignent l'accès d'autres utilisateurs à mes offres numériques.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre moi des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à m’indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d'avocats et frais judiciaires compris). Je me réserve en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.

En utilisant une fonction interactive, vous m’octroyez le droit illimité dans le temps et dans l'espace, irrévocable, gratuit et non exclusif de – sous toute forme (même future) – enregistrer, reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition et transmettre tout ou partie de vos contributions. Vous m’autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

J’exclue toute responsabilité en relation avec les contributions des utilisateurs. Il ne m’est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, je vous prie de me le faire savoir immédiatement au moyen du formulaire de contact.

6. Protection des données

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables en Suisse.

J'utilise les données que vous me fournissez ainsi que celles que je collecte dans le cadre de mes offres numériques conformément à la Politique en matière de protection des données.

7. Responsabilité

Malgré les efforts que je déploie pour assurer la qualité et la disponibilité de mes offres numériques, je ne peux exclure des restrictions et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant mes produits et les logiciels que je mets à disposition est expressément exclue.

J'exclue également toute responsabilité pour les prestations fournies par des tiers. Je ne suis pas non plus responsable de la licéité, de l'exactitude, de l'intégralité ni de la disponibilité des liens vers des contenus et offres de tiers. De même, je ne réponds pas des dommages causés par des virus informatiques et autres programmes informatiques nuisibles, tels que par exemple les malware ou spyware.

Ma responsabilité est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d'obligations contractuelles et extracontractuelles dont j’ai à répondre et dont il est prouvé qu'elles me sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, ma responsabilité se limite au montant que je vous ai facturé pour l'acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

8. Autres dispositions

Si je manque de faire valoir mes droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d'une disposition des présentes conditions générales n'affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Je me réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à mon entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur mes offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

9. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.

Sous réserve de dispositions légales impératives, tous les litiges se rapportant aux présentes conditions générales et à la Politique en matière de protection des données relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne.

Version: 1 octobre 2023